Actualités rénovation

Travaux en copropriété : ce que prépare la loi Relance Logement

By 15 novembre 2026No Comments

Entrée haussmannienne lumineuse avec moulures et portes anciennes

Le projet de loi « Relance et décentralisation du logement », présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026 par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a été adopté au Sénat le 8 juillet. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale l’a examiné les 21 et 22 septembre. Plusieurs mesures touchent directement les copropriétés, donc la plupart des appartements que je rénove à Paris, à Neuilly ou à Levallois.

Le confort d’été entre dans les plans de travaux

Depuis le 1er janvier 2025, les copropriétés des immeubles de plus de quinze ans doivent avoir un plan pluriannuel de travaux. Les sénateurs ont inscrit le confort d’été dans la définition de la rénovation énergétique performante et dans ces plans. Les protections solaires, la ventilation ou l’isolation de la toiture pourraient donc figurer plus souvent à l’ordre du jour des assemblées générales.

Voter plus facilement la rénovation énergétique

Un amendement vise à faire voter les travaux de rénovation énergétique d’ampleur à la majorité simple, au lieu de la majorité absolue, avec la possibilité de les financer par un prêt collectif. Dans les immeubles où quelques copropriétaires bloquent tout, ce serait un vrai changement.

Louer en attendant les travaux

Le texte prévoit aussi qu’un propriétaire puisse continuer à louer une passoire thermique s’il s’engage par contrat à la rénover. La version initiale du gouvernement donnait trois ans pour faire les travaux, cinq ans en copropriété. Pour un bailleur dont l’immeuble tarde à voter ses travaux, cela laisse le temps de s’organiser.

Rien de tout cela n’est encore la loi. Le texte doit passer en séance à l’Assemblée, et les mesures peuvent changer d’ici là.

Ce que je fais avant chaque chantier en copropriété

Avant de vous proposer un projet, je lis le règlement de copropriété, le plan pluriannuel de travaux et les procès-verbaux des dernières assemblées. Ils disent ce qui est permis chez vous (toucher à un mur porteur, déplacer une évacuation, poser une unité extérieure) et ce qui se prépare dans l’immeuble. Refaire une salle de bain juste avant que la copropriété change les colonnes d’eau, ou repeindre des fenêtres que l’immeuble va remplacer, revient à payer deux fois.

Les travaux qui touchent aux parties communes ou à la structure demandent une autorisation de l’assemblée générale. Je prépare avec vous la demande à transmettre au syndic, assez tôt pour qu’elle figure à l’ordre du jour : une demande qui arrive trop tard peut repousser le chantier de plusieurs mois.

Vous êtes copropriétaire à Paris ou dans les Hauts-de-Seine et vous préparez des travaux ? Je regarde les documents de votre copropriété en même temps que votre appartement. Parlons de votre projet.